Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG чл. ANNEXE ART. 3
Clauses générales
Les agents visés à l'article premier sont classés dans les groupes suivants :
Groupe des personnels techniques ;
Groupe des personnels administratifs.
Des dispositions particulières à chaque groupe d'agents précisent notamment leur champ d'activité, la catégorie à laquelle ils appartiennent et leurs conditions de recrutement et de rémunération.